JORF n°0298 du 23 décembre 2008

Article 10

Article 10

La gestion comptable et financière des communes de Bischholtz, Ingwiller, Menchhoffen, Mulhausen, Niedersoultzbach, Obersoultzbach, Schillersdorf, Uttwiller et Weinbourg, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Ingwiller, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Bouxwiller (Bas-Rhin).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Bischholtz, Ingwiller, Menchhoffen, Mulhausen, Niedersoultzbach, Obersoultzbach, Schillersdorf, Uttwiller et Weinbourg, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Ingwiller, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Bouxwiller (Bas-Rhin).