Abrogé1 janvier 2013
Abrogé par Arrêté du 8 novembre 2010 - art. 9
Créé le 12 janvier 2008 · En vigueur du 16 août 2009 au 31 décembre 2012
Les arrêtés du 30 septembre 1985 et du 20 septembre 1989 susvisés sont abrogés à compter du 1er janvier 2013.
Arrêté du 18 décembre 2007
Article 7
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013
Abrogé parArrêté du 8 novembre 2010art. 9
En vigueur du dimanche 16 août 2009 au lundi 31 décembre 2012
Modifié parArrêté du 29 juillet 2009art. 3
Les arrêtés du 30 septembre 1985 et du 20 septembre 1989 susviséssont abrogés à compter du 1er janvier 2013.
En vigueur du samedi 12 janvier 2008 au samedi 15 août 2009
Les arrêtés du 30 septembre 1985 et du 20 septembre 1989susvisés sont abrogés à compter du 1er janvier 2011.