Arrêté du 18 décembre 2007

Article 2

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Article 2

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er (Création d'un brevet professionnel pour les activités aquatiques) atteste, dans le domaine des activités aquatiques, des compétences suivantes figurant dans le référentiel de certification et assurées en autonomie pédagogique :
― concevoir un projet d'animation ;
― conduire des actions d'éveil, de découverte, d'initiation jusqu'aux premiers apprentissages ;
― assurer la sécurité des pratiquants ;
― participer au fonctionnement de la structure.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2013

Créé le 12 janvier 2008 · Abrogé le 1 janvier 2013

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er (Création d'un brevet professionnel pour les activités aquatiques) atteste, dans le domaine des activités aquatiques, des compétences suivantes figurant dans le référentiel de certification et assurées en autonomie pédagogique :
― concevoir un projet d'animation ;
― conduire des actions d'éveil, de découverte, d'initiation jusqu'aux premiers apprentissages ;
― assurer la sécurité des pratiquants ;
― participer au fonctionnement de la structure.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 janvier 2008 au lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance