Abrogé22 août 2014
Abrogé par DÉCRET n°2014-910 du 18 août 2014 - art. 5
Créé le 21 décembre 2007 · Abrogé le 22 août 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 décembre 2007
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par DÉCRET n°2014-910 du 18 août 2014 - art. 5
Créé le 21 décembre 2007 · Abrogé le 22 août 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 22 août 2014
Abrogé parDÉCRET n°2014-910 du 18 août 2014art. 5
En vigueur du vendredi 21 décembre 2007 au jeudi 21 août 2014
Source : Légifrance