Abrogé par DÉCRET n°2014-910 du 18 août 2014 - art. 5
Créé le 21 décembre 2007
L'arrêté du 8 septembre 2004fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction et d'enseignement de l'Ecole nationale de la magistrature est abrogé.
Abrogé depuis le vendredi 22 août 2014
Abrogé parDÉCRET n°2014-910 du 18 août 2014art. 5
En vigueur du vendredi 21 décembre 2007 au jeudi 21 août 2014
L'arrêté du 8 septembre 2004fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction et d'enseignement de l'Ecole nationale de la magistrature est abrogé.