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Arrêté du 18 décembre 2007

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Article 4

L'arrêté du 8 septembre 2004fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction et d'enseignement de l'Ecole nationale de la magistrature est abrogé.

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Créé le 21 décembre 2007 · Abrogé le 22 août 2014

L'arrêté du 8 septembre 2004fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction et d'enseignement de l'Ecole nationale de la magistrature est abrogé.

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En vigueur du vendredi 21 décembre 2007 au jeudi 21 août 2014

Source : Légifrance