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Arrêté du 18 décembre 2007

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Article 3

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chargés de formation de l'Ecole nationale de la magistrature est fixé comme suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

OBSERVATIONS

8e échelon
HE C
 
7e échelon
HE B
 
6e échelon
HE A
 
5e échelon
1015
 
4e échelon
966
 
3e échelon
901
 
2e échelon
852
 
1er échelon
801
 

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Créé le 21 décembre 2007 · Abrogé le 22 août 2014

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chargés de formation de l'Ecole nationale de la magistrature est fixé comme suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

OBSERVATIONS

8e échelon
HE C
 
7e échelon
HE B
 
6e échelon
HE A
 
5e échelon
1015
 
4e échelon
966
 
3e échelon
901
 
2e échelon
852
 
1er échelon
801
 

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 décembre 2007 au jeudi 21 août 2014

Source : Légifrance