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Arrêté du 18 décembre 2007

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Article 1

Les emplois de directeur, de directeur de la formation initiale et des recrutements et de directeur de la formation continue et du département international de l'Ecole nationale de la magistrature sont classés dans les groupes hors échelle ci-après :
Directeur :
1er échelon HEC ;
2e échelon HED ;
3e échelon HEE.
Directeur de la formation initiale et des recrutements, directeur de la formation continue et du département international : HEB bis.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 21 décembre 2007 · Abrogé le 22 août 2014

Les emplois de directeur, de directeur de la formation initiale et des recrutements et de directeur de la formation continue et du département international de l'Ecole nationale de la magistrature sont classés dans les groupes hors échelle ci-après :
Directeur :
1er échelon HEC ;
2e échelon HED ;
3e échelon HEE.
Directeur de la formation initiale et des recrutements, directeur de la formation continue et du département international : HEB bis.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 décembre 2007 au jeudi 21 août 2014

Source : Légifrance