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Arrêté du 18 décembre 2007

Article 1

Créé le 21 décembre 2007

Les emplois de directeur, de directeur de la formation initiale et des recrutements et de directeur de la formation continue et du département international de l'Ecole nationale de la magistrature sont classés dans les groupes hors échelle ci-après :
Directeur :
1er échelon HEC ;
2e échelon HED ;
3e échelon HEE.
Directeur de la formation initiale et des recrutements, directeur de la formation continue et du département international : HEB bis.

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Abrogé depuis le vendredi 22 août 2014

Abrogé parDÉCRET n°2014-910 du 18 août 2014art. 5

En vigueur du vendredi 21 décembre 2007 au jeudi 21 août 2014

Les emplois de directeur, de directeur de la formation initiale et des recrutements et de directeur de la formation continue et du département international de l'Ecole nationale de la magistrature sont classés dans les groupes hors échelle ci-après :
Directeur :
1er échelon HEC ;
2e échelon HED ;
3e échelon HEE.
Directeur de la formation initiale et des recrutements, directeur de la formation continue et du département international : HEB bis.