JORF n°300 du 28 décembre 2006

Article 3

Article 3

Les représentants des stagiaires et leurs suppléants sont élus chaque année au scrutin de liste secret, à un tour, à la représentation proportionnelle avec attribution des mandats à la plus forte moyenne.
Les modalités de désignation des représentants des stagiaires sont précisées à l'annexe II.
Les représentants stagiaires de la promotion 2006-2007, élus en novembre 2006 au sein des commissions administration stagiaires de l'Ecole nationale des impôts et de l'Ecole nationale du cadastre, siégeront au sein des premiers conseils d'établissement institués auprès des directeurs des établissements de Clermont-Ferrand et de Toulouse jusqu'à la fin de leur scolarité.


Historique des versions

Version 1

Les représentants des stagiaires et leurs suppléants sont élus chaque année au scrutin de liste secret, à un tour, à la représentation proportionnelle avec attribution des mandats à la plus forte moyenne.

Les modalités de désignation des représentants des stagiaires sont précisées à l'annexe II.

Les représentants stagiaires de la promotion 2006-2007, élus en novembre 2006 au sein des commissions administration stagiaires de l'Ecole nationale des impôts et de l'Ecole nationale du cadastre, siégeront au sein des premiers conseils d'établissement institués auprès des directeurs des établissements de Clermont-Ferrand et de Toulouse jusqu'à la fin de leur scolarité.