Les représentants du personnel chargé d'enseignement et leurs suppléants sont élus, pour une durée de trois ans, au scrutin secret multinominal et majoritaire à deux tours.
Les modalités de désignation des représentants du personnel chargé d'enseignement sont précisées à l'annexe I.
La durée du premier mandat est portée à 3 ans et 8 mois pour permettre le renouvellement simultané des mandats des représentants du personnel chargé d'enseignement avec ceux des représentants des stagiaires.