Article 4
Le conseil d'établissement est consulté sur le fonctionnement des services d'enseignement, sur l'organisation des études et des formations, le contenu et l'application des programmes, les méthodes pédagogiques et les contrôles des connaissances dans les établissements assurant la formation initiale.
Il peut donner également son avis ou émettre des voeux sur l'organisation, le fonctionnement et la vie de l'établissement.
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