Il est institué des conseils d'établissement au sein de la direction du recrutement et de la formation.

Pour les établissements de Clermont-Ferrand et de Noisy-le-Grand, le conseil d'établissement est présidé par le directeur de l'établissement de Clermont-Ferrand qui désigne les autres représentants de l'administration.

I. - Pour les établissements de Clermont-Ferrand et de Noisy-le-Grand, le conseil d'établissement se compose comme suit :

1. Pour l'administration : 12 titulaires et 12 suppléants ;

2. Pour le personnel chargé de missions d'enseignement : 6 titulaires et 6 suppléants ;

3. Pour les stagiaires : 6 titulaires et 6 suppléants.

II. - Le conseil d'établissement institué à Toulouse est présidé par le directeur de l'établissement qui désigne les autres représentants de l'administration.

Il se compose comme suit :

1. Pour l'administration : 8 titulaires et 8 suppléants ;

2. Pour le personnel chargé de missions d'enseignement : 4 titulaires et 4 suppléants ;

3. Pour les stagiaires : 4 titulaires et 4 suppléants.

III. - Le conseil d'établissement institué à Nevers est présidé par le directeur de l'établissement qui désigne les autres représentants de l'administration.

Il se compose comme suit :

1. Pour l'administration : 3 titulaires et 3 suppléants ;

2. Pour le personnel chargé de missions d'enseignement : 3 titulaires et 3 suppléants.