Arrêté du 18 décembre 2006

Article 1

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Article 1

Sont agréées au niveau national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, pour une période de cinq ans, les associations ou unions d'associations suivantes :
Association alcool assistance Croix d'or ;
Association française contre les myopathies (AFM) ;
Association française des hémophiles (AFH) ;
Association France lymphangioléiomyomatose (FLAM).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Sont agréées au niveau national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, pour une période de cinq ans, les associations ou unions d'associations suivantes :
Association alcool assistance Croix d'or ;
Association française contre les myopathies (AFM) ;
Association française des hémophiles (AFH) ;
Association France lymphangioléiomyomatose (FLAM).

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