JORF n°7 du 9 janvier 2007

Article 1

Article 1

Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, l'arrêté du 9 décembre 2003 est ainsi révisé :
I. - L'arrêté du 9 décembre 2003 susvisé est prorogé pour une durée de quatre ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
II. - Les dispositions de l'article 3 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Le titre professionnel de technicien(ne) en installation de surveillance-intrusion est composé des quatre unités constitutives dont la liste suit :

  1. Réaliser l'installation et la mise en service du système de surveillance-intrusion d'une habitation.
  2. Réaliser l'installation, le suivi technique de chantier et la mise en service du système de surveillance-intrusion de locaux professionnels.
  3. Assurer la maintenance corrective de systèmes de surveillance-intrusion d'habitations.
  4. Assurer la maintenance préventive et corrective de systèmes de surveillance-intrusion de locaux professionnels.
    Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. »
    III. - Après l'article 3 de l'arrêté du 9 décembre 2003 susvisé, il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé :
    « Art. 3 bis. - Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien(ne) en installation de surveillance-intrusion selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :

IV. - Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) en installation de surveillance-intrusion sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.


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Version 1

Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, l'arrêté du 9 décembre 2003 est ainsi révisé :

I. - L'arrêté du 9 décembre 2003 susvisé est prorogé pour une durée de quatre ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

II. - Les dispositions de l'article 3 sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Le titre professionnel de technicien(ne) en installation de surveillance-intrusion est composé des quatre unités constitutives dont la liste suit :

1. Réaliser l'installation et la mise en service du système de surveillance-intrusion d'une habitation.

2. Réaliser l'installation, le suivi technique de chantier et la mise en service du système de surveillance-intrusion de locaux professionnels.

3. Assurer la maintenance corrective de systèmes de surveillance-intrusion d'habitations.

4. Assurer la maintenance préventive et corrective de systèmes de surveillance-intrusion de locaux professionnels.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. »

III. - Après l'article 3 de l'arrêté du 9 décembre 2003 susvisé, il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé :

« Art. 3 bis. - Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien(ne) en installation de surveillance-intrusion selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :

IV. - Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) en installation de surveillance-intrusion sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.