Arrêté du 18 décembre 2006

Article 1

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Article 1

I à III (paragraphes modificateurs).

IV Le référenciel d'emploi, d'activités et de compétences et le référenciel de certification du titre professionnel d'agent(e) de maintenance en chauffage sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agrée.

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En vigueur depuis le 9 janvier 2007

I à III (paragraphes modificateurs).

IV Le référenciel d'emploi, d'activités et de compétences et le référenciel de certification du titre professionnel d'agent(e) de maintenance en chauffage sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agrée.

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En vigueur depuis le mardi 9 janvier 2007

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