L'article 2 de l'arrêté du 19 décembre 1985 susvisé est modifié comme suit :

« La commission consultative de la création artistique chargée de donner un avis sur les propositions d'achat d'oeuvres d'artistes contemporains en matière d'arts décoratifs, de métiers d'art et de création industrielle comprend :

1° Cinq membres de droit :

- le délégué aux arts plastiques, président de la commission, ou son représentant ;

- le directeur des musées de France ou son représentant ;

- le directeur du Centre national des arts plastiques ou son représentant ;

- deux inspecteurs de la création artistique. »