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Arrêté du 18 décembre 2003

Article Annexe

Abrogé22 novembre 2012

Créé le 1 janvier 2004

Conducteurs d'automobile et chefs de garage.
Ouvriers professionnels.
Maîtres ouvriers.
Agents des services techniques.
Agents administratifs.
Adjoints administratifs.
Secrétaires administratifs, secrétaires techniques et assistants de service social.
Infirmiers.
Conseillers techniques de service social.
Assistants techniques.
Attachés d'administration.
Administrateurs civils.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au mercredi 21 novembre 2012