Arrêté du 18 décembre 2003

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté établit la liste des références des normes dont le respect est réputé satisfaire aux règles techniques définies, pour les machines, les composants de sécurité et les équipements de protection individuelle, respectivement par les annexes I et II au livre II du code du travail introduit par les articles R. 233-84 et R. 233-151 de ce code.
Les équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4°, 5° de l'article R. 233-83 et les équipements de protection individuelle conçus et construits conformément aux normes listées sont réputés satisfaire aux règles techniques qui leur sont applicables dans la limite où ces normes couvrent effectivement ces règles techniques.

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Le présent arrêté établit la liste des références des normes dont le respect est réputé satisfaire aux règles techniques définies, pour les machines, les composants de sécurité et les équipements de protection individuelle, respectivement par les annexes I et II au livre II du code du travail introduit par les articles R. 233-84 et R. 233-151 de ce code.
Les équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4°, 5° de l'article R. 233-83 et les équipements de protection individuelle conçus et construits conformément aux normes listées sont réputés satisfaire aux règles techniques qui leur sont applicables dans la limite où ces normes couvrent effectivement ces règles techniques.

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