Arrêté du 18 décembre 2003

Article 6

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Article 6

Une réduction de - 30 % sur les prix de vente indiqués aux articles 1er, 2 et 3 est accordée aux libraires, aux enseignants et aux étudiants.
Cette réduction n'est pas cumulable avec une éventuelle réduction consentie dans le cadre de l'article 4.

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Une réduction de - 30 % sur les prix de vente indiqués aux articles 1er, 2 et 3 est accordée aux libraires, aux enseignants et aux étudiants.
Cette réduction n'est pas cumulable avec une éventuelle réduction consentie dans le cadre de l'article 4.

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