JORF n°3 du 4 janvier 2004

Article 6

Article 6

Une réduction de - 30 % sur les prix de vente indiqués aux articles 1er, 2 et 3 est accordée aux libraires, aux enseignants et aux étudiants.
Cette réduction n'est pas cumulable avec une éventuelle réduction consentie dans le cadre de l'article 4.


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Version 1

Une réduction de - 30 % sur les prix de vente indiqués aux articles 1er, 2 et 3 est accordée aux libraires, aux enseignants et aux étudiants.

Cette réduction n'est pas cumulable avec une éventuelle réduction consentie dans le cadre de l'article 4.