Arrêté du 18 décembre 2003

Article 4

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Article 4

Pour les clients ayant déjà acquis l'une des éditions antérieures du cédérom « SESSI-Entreprises » ou du cédérom « SESSI-Régions », il est institué un tarif « mise à jour » sur les éditions 2004 de ces mêmes produits.
Ce tarif « mise à jour » est de 50 % du prix des produits concernés, soit 72 EUR pour une version monoposte et 148,50 EUR pour une version multiposte de l'un ou l'autre de ces deux cédéroms.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Pour les clients ayant déjà acquis l'une des éditions antérieures du cédérom « SESSI-Entreprises » ou du cédérom « SESSI-Régions », il est institué un tarif « mise à jour » sur les éditions 2004 de ces mêmes produits.
Ce tarif « mise à jour » est de 50 % du prix des produits concernés, soit 72 EUR pour une version monoposte et 148,50 EUR pour une version multiposte de l'un ou l'autre de ces deux cédéroms.

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