JORF n°3 du 4 janvier 2004

Article 2

Article 2

Le tarif des fichiers d'entreprises réalisés par le SESSI est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 2004 :
- sur disquettes (ASCII MS-DOS compatible PC) : 76,00 EUR + 0,06 EUR par adresse ;
- sur papier (format A 4) : 76,00 EUR + 0,06 EUR par adresse ;
- sur étiquettes : 152,00 EUR + 0,06 EUR par adresse.


Historique des versions

Version 1

Le tarif des fichiers d'entreprises réalisés par le SESSI est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 2004 :

- sur disquettes (ASCII MS-DOS compatible PC) : 76,00 EUR + 0,06 EUR par adresse ;

- sur papier (format A 4) : 76,00 EUR + 0,06 EUR par adresse ;

- sur étiquettes : 152,00 EUR + 0,06 EUR par adresse.