Arrêté du 18 décembre 2001

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le CNIG est le seul destinataire des données traitées. Le fichier sera conservé jusqu'au printemps 2002, date de la présentation des résultats de l'application en séance plénière du CNIG.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Le CNIG est le seul destinataire des données traitées. Le fichier sera conservé jusqu'au printemps 2002, date de la présentation des résultats de l'application en séance plénière du CNIG.

Historique des versions

Source : Légifrance