Arrêté du 18 décembre 2001

Article 3

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Article 3

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives, du besoin d'en connaître et dans les conditions fixées par l'article 1er du décret du 3 décembre 1979 (Délai de communication des archives sensibles) relatif à la communicabilité des documents d'archives publiques :

  • le personnel habilité de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;
  • les associations d'anciens combattants et les organismes intervenant dans le maintien du souvenir des morts pour la France en Afrique du Nord ;
  • les historiens, scientifiques et chercheurs ;
  • les familles et les ayants droit des victimes ;
  • les visiteurs du mémorial de la guerre d'Algérie ;
  • ainsi que, dès lors que le délai au-delà duquel ces archives peuvent être librement consultées sera expiré, le public et le site internet destiné à rendre hommage aux morts pour la France en Afrique du Nord destinés à être inscrits sur un mémorial de la guerre d'Algérie.

Une copie de ce fichier sera déposée à la direction des Archives nationales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives, du besoin d'en connaître et dans les conditions fixées par l'article 1er du décret du 3 décembre 1979 (Délai de communication des archives sensibles) relatif à la communicabilité des documents d'archives publiques :

  • le personnel habilité de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;
  • les associations d'anciens combattants et les organismes intervenant dans le maintien du souvenir des morts pour la France en Afrique du Nord ;
  • les historiens, scientifiques et chercheurs ;
  • les familles et les ayants droit des victimes ;
  • les visiteurs du mémorial de la guerre d'Algérie ;
  • ainsi que, dès lors que le délai au-delà duquel ces archives peuvent être librement consultées sera expiré, le public et le site internet destiné à rendre hommage aux morts pour la France en Afrique du Nord destinés à être inscrits sur un mémorial de la guerre d'Algérie.

Une copie de ce fichier sera déposée à la direction des Archives nationales.

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