Arrêté du 18 décembre 2001

Article 2

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Article 2

Les catégories d'informations enregistrées concernant les morts pour la France en Afrique du Nord sont celles relatives :

  • à l'identité (nom, prénoms, date de naissance) ;
  • à la situation militaire (statut) ;
  • au décès (date, pays).

Les informations nominatives ainsi enregistrées sont classées en archives courantes et conservées jusqu'à leur déclassement en archives définitives.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les catégories d'informations enregistrées concernant les morts pour la France en Afrique du Nord sont celles relatives :

  • à l'identité (nom, prénoms, date de naissance) ;
  • à la situation militaire (statut) ;
  • au décès (date, pays).

Les informations nominatives ainsi enregistrées sont classées en archives courantes et conservées jusqu'à leur déclassement en archives définitives.

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