Arrêté du 18 décembre 2001

Article 1

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Article 1

Il est créé au ministère de la défense, à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Fichier des morts pour la France en Afrique du Nord destinés à être inscrits sur un mémorial de la guerre d'Algérie » dont la finalité principale est de valoriser la mémoire de ces victimes.

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Il est créé au ministère de la défense, à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Fichier des morts pour la France en Afrique du Nord destinés à être inscrits sur un mémorial de la guerre d'Algérie » dont la finalité principale est de valoriser la mémoire de ces victimes.

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