JORF n°297 du 22 décembre 2001

Art. 2. - Les frais d'organisation et de placement mentionnés aux articles 2, 3 et 4 de l'arrêté du 31 décembre 1997 susvisé sont fixés à 12,30 % des sommes misées au lieu de 12,70 %.


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Art. 2. - Les frais d'organisation et de placement mentionnés aux articles 2, 3 et 4 de l'arrêté du 31 décembre 1997 susvisé sont fixés à 12,30 % des sommes misées au lieu de 12,70 %.