JORF n°297 du 22 décembre 2001

Art. 1er. - Les frais d'organisation et de placement mentionnés aux articles 1er et 1er bis de l'arrêté du 31 décembre 1997 susvisé sont fixés à 12,70 % des sommes misées au lieu de 13,10 %.


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Art. 1er. - Les frais d'organisation et de placement mentionnés aux articles 1er et 1er bis de l'arrêté du 31 décembre 1997 susvisé sont fixés à 12,70 % des sommes misées au lieu de 13,10 %.