Art. 5. - A l'article 5 de l'arrêté du 31 décembre 1997 susvisé, les mots : « y compris celles offertes par internet ou par prise de paris à distance » sont ajoutés après les mots : « Les sommes misées en loteries instantanées ».
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JORF n°297 du 22 décembre 2001
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Art. 5. - A l'article 5 de l'arrêté du 31 décembre 1997 susvisé, les mots : « y compris celles offertes par internet ou par prise de paris à distance » sont ajoutés après les mots : « Les sommes misées en loteries instantanées ».