JORF n°297 du 22 décembre 2001

Art. 4. - A l'article 4 de l'arrêté du 31 décembre 1997 susvisé, les mots : « d'un jeu express à tirages fréquents » sont remplacés par les mots : « dénommés Rapido ».


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Version 1

Art. 4. - A l'article 4 de l'arrêté du 31 décembre 1997 susvisé, les mots : « d'un jeu express à tirages fréquents » sont remplacés par les mots : « dénommés Rapido ».