Un représentant du ministre chargé du budget :
Titulaire : le chef du bureau 7A.
Suppléant : l'adjoint au chef du bureau 7A.
1 version
JORF n°301 du 29 décembre 2000
Historique des versions
Version 1
Un représentant du ministre chargé du budget :
Titulaire : le chef du bureau 7A.
Suppléant : l'adjoint au chef du bureau 7A.