Un représentant du ministre chargé de la consommation :
Titulaire : le chef du bureau chargé des réseaux locaux.
Suppléant : le chef de secteur chargé des services publics locaux eau et assainissement du bureau des réseaux locaux.
Arrêté du 18 décembre 2000
Un représentant du ministre chargé de la consommation :
Titulaire : le chef du bureau chargé des réseaux locaux.
Suppléant : le chef de secteur chargé des services publics locaux eau et assainissement du bureau des réseaux locaux.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Un représentant du ministre chargé de la consommation :
Titulaire : le chef du bureau chargé des réseaux locaux.
Suppléant : le chef de secteur chargé des services publics locaux eau et assainissement du bureau des réseaux locaux.
Source : Légifrance