Arrêté du 18 décembre 2000

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Un représentant du ministre chargé de la consommation :

Titulaire : le chef du bureau chargé des réseaux locaux.

Suppléant : le chef de secteur chargé des services publics locaux eau et assainissement du bureau des réseaux locaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Un représentant du ministre chargé de la consommation :

Titulaire : le chef du bureau chargé des réseaux locaux.

Suppléant : le chef de secteur chargé des services publics locaux eau et assainissement du bureau des réseaux locaux.

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