Un représentant du ministre chargé du logement :
Titulaire : le sous-directeur des interventions urbaines et de l'habitat à la DGUHC.
Suppléant : le chargé d'étude au bureau des politiques sociales à la DGUHC.
Arrêté du 18 décembre 2000
Un représentant du ministre chargé du logement :
Titulaire : le sous-directeur des interventions urbaines et de l'habitat à la DGUHC.
Suppléant : le chargé d'étude au bureau des politiques sociales à la DGUHC.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Un représentant du ministre chargé du logement :
Titulaire : le sous-directeur des interventions urbaines et de l'habitat à la DGUHC.
Suppléant : le chargé d'étude au bureau des politiques sociales à la DGUHC.
Source : Légifrance