Arrêté du 18 décembre 2000

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Un représentant du ministre chargé du logement :

Titulaire : le sous-directeur des interventions urbaines et de l'habitat à la DGUHC.

Suppléant : le chargé d'étude au bureau des politiques sociales à la DGUHC.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Un représentant du ministre chargé du logement :

Titulaire : le sous-directeur des interventions urbaines et de l'habitat à la DGUHC.

Suppléant : le chargé d'étude au bureau des politiques sociales à la DGUHC.

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