JORF n°301 du 29 décembre 2000

C. - Représentants de l'Etat

Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité ou son représentant.

Le délégué aux arts plastiques au ministère de la culture et de la communication ou son représentant.


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Version 1

C. - Représentants de l'Etat

Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité ou son représentant.

Le délégué aux arts plastiques au ministère de la culture et de la communication ou son représentant.