Arrêté du 18 décembre 2000

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Art. 1er. - Les personnes dont les noms suivent sont nommées pour une durée de trois ans, membres de la commission des photographes indépendants instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale (Affiliation des artistes auteurs au régime général de sécurité sociale) :

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Art. 1er. - Les personnes dont les noms suivent sont nommées pour une durée de trois ans, membres de la commission des photographes indépendants instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale (Affiliation des artistes auteurs au régime général de sécurité sociale) :

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