JORF n°20 du 24 janvier 1999

Art. 9. - L'article 14 de l'arrêté du 12 août 1988 modifié susvisé est rédigé ainsi :

« Le délégué aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. »


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Version 1

Art. 9. - L'article 14 de l'arrêté du 12 août 1988 modifié susvisé est rédigé ainsi :

« Le délégué aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. »