JORF n° 20 du 24 janvier 1999

Décrets du 20 janvier 1999 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 20 janvier 1999 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 20 janvier 1999 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 20 janvier 1999 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 22 janvier 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Arrêté du 22 janvier 1999 portant nomination (administration centrale)

Décision no 98-408 DC du 22 janvier 1999

Décision no 99-6 du 19 janvier 1999 relative à un appel partiel et complémentaire aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Arrêté du 19 janvier 1999 fixant au titre de l'année 1999 le nombre d'emploisofferts aux concours pour le recrutement de bibliothécaires adjoints spécialisés

Arrêté du 8 décembre 1998 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Chambéry - Aix-les-Bains (Savoie) et dans la région de contrôle terminale de Chambéry (Savoie)

Arrêté du 8 décembre 1998 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Carcassonne-Salvaza (Aude)

Arrêté du 8 décembre 1998 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Châteauroux-Déols (Indre)

Arrêté du 29 décembre 1998 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la pêche et de la plaisance

Arrêté du 8 décembre 1998 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Caen-Carpiquet (Calvados)

Arrêté du 8 décembre 1998 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Calais-Dunkerque (Nord)

Arrêté du 8 décembre 1998 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Cherbourg-Maupertus (Manche)

Arrêté du 8 décembre 1998 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Deauville - Saint-Gatien (Calvados) et dans la région de contrôle terminale de Deauville (Calvados)

Arrêté du 8 décembre 1998 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Grenoble - Saint-Geoirs (Isère)

Arrêté du 21 janvier 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement d'officiers de port (capitaine de port de 2e classe) (femmes et hommes)

Arrêté du 8 décembre 1998 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Biarritz-Bayonne-Anglet (Pyrénées-Atlantiques) et dans la région de contrôle terminale de Biarritz (Pyrénées-Atlantiques)

Arrêté du 8 décembre 1998 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Calvi - Sainte-Catherine (Haute-Corse)

Arrêté du 8 décembre 1998 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Cannes-Mandelieu (Alpes-Maritimes)

Arrêté du 21 janvier 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'officiers de port adjoints (lieutenants de port) (femmes et hommes)

Arrêté du 8 décembre 1998 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Bergerac-Roumanière (Dordogne)

Arrêté du 8 décembre 1998 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Pau-Tarbes (Pyrénées-Atlantiques et Hautes-Pyrénées)

Arrêté du 8 décembre 1998 portant création d'une zone dangereuse dans la région de Sainte-Foy-de-Peyrolières (Haute-Garonne)

Arrêté du 8 décembre 1998 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Bastia-Poretta (Haute-Corse) et dans la région de contrôle terminale de Bastia (Haute-Corse)

Décret n°99-46 du 22 janvier 1999 fixant la majoration de la quote-part pour l'année 1995 des recettes du budget du territoire de la Nouvelle-Calédonie destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation pour le fonctionnement des communes

Arrêté du 21 janvier 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale

Arrêté du 14 janvier 1999 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 1999 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable Janvier 1999 TMB

Arrêté du 14 janvier 1999 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 1999 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable Janvier 2001 TME

Décret n°99-47 du 22 janvier 1999 modifiant le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières

Arrêté du 18 janvier 1999 portant délégation de signature

Décret n°99-48 du 22 janvier 1999 fixant à compter du 1er janvier 1999 le montant du salaire prévu aux articles L. 19, L. 20, L. 54 et L. 57 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre concernant les enfants et orphelins atteints d'une infirmité incurable

Décret du 22 janvier 1999 portant délégation de signature

Arrêté du 18 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1994 modifié fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune

Arrêté du 18 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 12 août 1988 modifié fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Ski alpin, et l'arrêté du 4 novembre 1988 modifié relatif au test technique et à la préformation du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Ski alpin

Décret n°99-46 du 22 janvier 1999 FIXANT LA MAJORATION DE LA QUOTE-PART POUR L'ANNEE 1995 DES RECETTES DU BUDGET DU TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE DESTINEE A ALIMENTER LE FONDS INTERCOMMUNAL DE PEREQUATION POUR LE FONCTIONNEMENT DES COMMUNES