JORF n°20 du 24 janvier 1999

Art. 8. - 1. L'article 12-2 (titre IV) de l'arrêté du 12 août 1988 modifié susvisé est rédigé comme suit :

En lieu et place de : « aux exigences de niveau définies en annexe du présent arrêté », lire : « aux exigences de niveau définies à l'annexe II du présent arrêté ».

  1. L'annexe intitulée « Attestation de qualification » de l'arrêté du 12 août 1988 modifié précité devient annexe II ; la rédaction étant sans changement.

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Version 1

Art. 8. - 1. L'article 12-2 (titre IV) de l'arrêté du 12 août 1988 modifié susvisé est rédigé comme suit :

En lieu et place de : « aux exigences de niveau définies en annexe du présent arrêté », lire : « aux exigences de niveau définies à l'annexe II du présent arrêté ».

2. L'annexe intitulée « Attestation de qualification » de l'arrêté du 12 août 1988 modifié précité devient annexe II ; la rédaction étant sans changement.