II. - Agir, soigner, éduquer, insérer (A.S.E.I.) (31)
A. - Accord d'entreprise du 29 juin 1995 relatif à la mise en place d'une commission de reclassement.
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JORF n°5 du 6 janvier 1996
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Version 1
II. - Agir, soigner, éduquer, insérer (A.S.E.I.) (31)
A. - Accord d'entreprise du 29 juin 1995 relatif à la mise en place d'une commission de reclassement.