I. - Union nationale
des associations familiales (U.N.A.F.)
A. - Avenant no 185 du 27 septembre 1995 relatif à la modification de l'article 42 de la convention collective concernant la procédure disciplinaire.
1 version
JORF n°5 du 6 janvier 1996
Historique des versions
Version 1
I. - Union nationale
des associations familiales (U.N.A.F.)
A. - Avenant no 185 du 27 septembre 1995 relatif à la modification de l'article 42 de la convention collective concernant la procédure disciplinaire.