III. - Multi-entreprises Corse (20)

A. - Accord du 10 octobre 1995 relatif à la transposition de l'indemnité compensatoire pour frais de transport aux personnels de la maison d'enfants à caractère social Le Belvédère, du centre d'accueil et d'orientation Fleur de Mai et de la pouponnière Ciucciarella qui dépendent de l'union départementale des sociétés mutualistes de Haute-Corse (U.D.S.M.) ainsi que ceux du foyer La Scalinada dépendant de l'établissement Bon Pasteur, relevant tous de la convention collective nationale du 15 mars 1966 sous compétence tarifaire du département.
B. - Accord du 25 octobre 1995 relatif à la transposition de l'indemnité compensatoire pour frais de transport aux personnels du foyer d'hébergement A Sulana dépendant de l'association l'Eveil relevant de la convention collective nationale du 15 mars 1966 sous compétence tarifaire du département.
C. - Accord du 25 octobre 1995 relatif à la transposition de l'indemnité compensatoire pour frais de transport aux personnels des logements-foyers Sainte-Thérèse, U Serenu, A Ziglia et de la résidence l'Age d'Or, relevant de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 sous compétence tarifaire du département.
D. - Accord du 30 octobre 1995 relatif à la transposition de l'indemnité compensatoire pour frais de transport aux personnels du centre d'hébergement et de réadaptation sociale de l'association le Foyer de Furiani et du centre maternel Maria Stella dépendant de l'association Stellaria sous compétence tarifaire du département et soumis à une subvention annuelle.