IV. - Association calvadocienne pour la sauvegarde
de l'enfance et de l'adolescence (A.C.S.E.A.) (14)
A. - Protocole d'accord des 20 mars et 15 juin 1995 relatif à la prise en charge partielle par l'association de la cotisation mutuelle complémentaire de ses salariés.
B. - Protocole d'accord des 20 mars et 15 juin 1995 relatif à la rémunération mensuelle des assistantes maternelles.
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