V. - Mutualité de la Côte-d'Or (21)
A. - Avenant no 66 du 22 septembre 1995 relatif à l'institution d'une garantie médico-sociale chirurgicale collective à adhésion obligatoire.
1 version
JORF n°5 du 6 janvier 1996
Historique des versions
Version 1
V. - Mutualité de la Côte-d'Or (21)
A. - Avenant no 66 du 22 septembre 1995 relatif à l'institution d'une garantie médico-sociale chirurgicale collective à adhésion obligatoire.