VI. - Office d'hygiène sociale (O.H.S.) (54)
A. - Accord d'entreprise du 11 juillet 1995 relatif à la suppression du délai de carence lors du premier arrêt maladie sans hospitalisation.
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JORF n°5 du 6 janvier 1996
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Version 1
VI. - Office d'hygiène sociale (O.H.S.) (54)
A. - Accord d'entreprise du 11 juillet 1995 relatif à la suppression du délai de carence lors du premier arrêt maladie sans hospitalisation.