Abrogé par Arrêté du 22 octobre 2009 - art. 4
Créé le 1 janvier 1993 · Abrogé le 29 décembre 2009
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Déclaration de conformité en français
La déclaration de conformité exigée par les articles R. 233-73 et R. 233-76 du code du travail, relative aux machines, accessoires de levage, composants d'accessoires de levage, structures de protection en cas de retournement et structures de protection contre les chutes d'objets, neufs ou considérés comme neufs, respectivement visés aux 1°, 3° et 4° de l'article R. 233-83 et aux 1° et 2° de l'article R. 233-83-2, doit être rédigée en français.
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