Abrogé29 décembre 2009
Abrogé par Arrêté du 22 octobre 2009 - art. 4
Créé le 1 janvier 1993 · Abrogé le 29 décembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur la conformité des machines
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1993 pour réguler la conformité des machines et équipements de travail.
Le présent arrêté est applicable à compter du 1er janvier 1993.