Abrogé29 décembre 2009
Abrogé par Arrêté du 22 octobre 2009 - art. 4
Créé le 1 janvier 1993 · Abrogé le 29 décembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Écriture de la déclaration de conformité
Résumé. La déclaration de conformité pour les machines et équipements doit être écrite en français.
La déclaration de conformité doit être dactylographiée ou en caractères d'imprimerie.