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Arrêté du 18 décembre 1992

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La déclaration de conformité doit être dactylographiée ou en caractères d'imprimerie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 décembre 2009

Créé le 1 janvier 1993 · Abrogé le 29 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Écriture de la déclaration de conformité

Résumé. La déclaration de conformité pour les machines et équipements doit être écrite en français.

La déclaration de conformité doit être dactylographiée ou en caractères d'imprimerie.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au lundi 28 décembre 2009

Source : Légifrance