Pour l'application du décret du 18 décembre 1990 susvisé, doivent être considérés comme des sommes, titres ou valeurs :

• les billets de banque ;
• les pièces de monnaie ;
• les chèques avec ou sans indication de bénéficiaire ;
• les chèques au porteur ;
• les chèques endossables autres que ceux destinés à ou adressés par des entreprises exerçant à titre habituel et professionnel une activité de commerce international ;
• les chèques de voyage ;
• les postchèques ;
• les effets de commerce non domiciliés ;
• les lettres de crédit non domiciliées ;
• les bons de caisse anonymes ;
• les valeurs mobilières et autres titres de créances négociables au porteur ou endossables ;
• les lingots d'or et pièces d'or ou d'argent cotées sur un marché officiel.