Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des redevances pour les services de transport
Résumé. Les redevances pour les services de transport sont augmentées de 5% entre janvier 2024 et avril 2025, puis de 8,15% à partir de mai 2025.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2005Art. 17-1 → Version 2
- Arrêté du 28 décembre 2005Art. 17-1