Arrêté du 18 avril 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2005

Art. 17-1

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Augmentation des redevances pour les services de transport

Résumé. Les redevances pour les services de transport sont augmentées de 5% entre janvier 2024 et avril 2025, puis de 8,15% à partir de mai 2025.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2005Art. 17-1 → Version 2
- Arrêté du 28 décembre 2005
Art. 17-1

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