Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article 17‑1 de l’arrêté du 28 décembre 2005
Résumé. L’arrêté indique qu’il modifie la règle contenue dans un arrêté antérieur.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2005Art. 17-1 → Version 2
- Arrêté du 28 décembre 2005Art. 17-1