Arrêté du 18 avril 2025

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er mai 2025.

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En vigueur depuis le 25 avril 2025

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Entrée en vigueur de l’arrêté

Résumé. L’arrêté prend effet le 1ᵉʳ mai 2025.

Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er mai 2025.

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En vigueur depuis le vendredi 25 avril 2025

Source : Légifrance