Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de perception des recettes
Résumé Les régisseurs reçoivent l’argent en espèces, chèque ou carte bancaire et doivent encaisser les chèques dans un délai de huit jours après leur réception.
Mots-clés : Finance Administration publique Gendarmerie
Les régisseurs perçoivent les recettes en numéraire, par chèque ou par carte bancaire.
Les chèques sont remis à l'encaissement dans un délai de huit jours maximum à compter de leur date de réception par le régisseur de recettes.
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