Arrêté du 18 avril 2025

Article 6

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Article 6

Les régisseurs perçoivent les recettes en numéraire, par chèque ou par carte bancaire.
Les chèques sont remis à l'encaissement dans un délai de huit jours maximum à compter de leur date de réception par le régisseur de recettes.

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Modalités de perception des recettes

Résumé. Les régisseurs reçoivent l’argent en espèces, chèque ou carte bancaire et doivent encaisser les chèques dans un délai de huit jours après leur réception.

Les régisseurs perçoivent les recettes en numéraire, par chèque ou par carte bancaire.
Les chèques sont remis à l'encaissement dans un délai de huit jours maximum à compter de leur date de réception par le régisseur de recettes.

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