En vigueur depuis le 20 avril 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la répartition des fréquences radio
Résumé. Un arrêté modifie la répartition des fréquences radio et sera publié au Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.